L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique unique portant sur l’utilité publique de la réalisation des travaux nécessaires à l’amélioration de la bifurcation A7/A54 s’est déroulée entre le 3 juin 2019 et le 3 juillet 2019 inclus, sous l’égide du préfet des Bouches-du-Rhône, dans les 3 communes concernées par le projet : Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne.
Le commissaire enquêteur a ensuite établi son rapport en se fondant sur l’analyse des observations recueillies durant les 30 jours d’enquête, et sur le déroulement de l’enquête publique dans son ensemble.

Il a transmis ensuite à la préfecture des Bouches-du-Rhône ses conclusions motivées au titre de chacune des procédures (l’utilité publique, le parcellaire, la mise en compatibilité de plans locaux d’urbanisme des 3 communes précitées et l’autorisation environnementale). Le Préfet a décidé sur cette base de déclarer, le 3 juin 2020 le projet d’utilité publique.

INFORMEZ-VOUS !

En consultant le dossier d’enquête publique :

• depuis la page dédiée à l’enquête : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
• dans les différents lieux d’enquête;
• lors des 7 permanences réalisées par le commissaire enquêteur.

Pour connaitre tous les lieux d’enquête et de permanence, téléchargez l’arrêté préfectoral ici.

DONNEZ VOTRE AVIS !

• via le registre numérique accessible ici dès le 3 juin à 9h ;
• par écrit, dans les registres prévus à cet effet dans les lieux de l’enquête ;
• par mail, à l’adresse suivante : bifurcation-a7-a54@registredemat.fr
• par courrier : Commissaire enquêteur – Mairie de Salon-de-Provence – Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement – Immeuble le Septier – 6 rue Lafayette – 13300 Salon-de-Provence

L’enquête publique est un temps essentiel et réglementaire permettant à chacun de s’exprimer librement sur le projet. À l’issue de cette enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport, dans lequel sera relaté le déroulement de l’enquête et l’examen des observations recueillies. Le commissaire enquêteur consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant s’il est favorable ou non au projet.

Il reviendra au préfet des Bouches-du-Rhône de décider de la déclaration d’utilité publique du projet.